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Label relance : aligner épargne avec les intérêts du pays
20/12/2023

Label relance : aligner épargne avec les intérêts du pays

En bref

Plan de l'article

Les objectifs du label relance

La création du label relance a été officiellement actée par Bruno Le Maire le 19 octobre 2020.

La pandémie provoque une crise économique dont il faut sortir

La crise du covid a provoqué une chute violente et inattendue de l'activité économique. La relance de l’économie française devient tout naturellement un objectif prioritaire pour nos dirigeants. Pour la stimuler, rien de tel que de favoriser les investissements dans les entreprises locales. Toutefois, il faut éviter qu’une proportion trop importante de l’épargne des Français stagne sur les comptes courants.

La création du label

Le label relance a été conçu afin de faciliter l’identification de fonds dont les placements visent spécifiquement à participer à cet effort de relance. Les épargnants savent qu’en plaçant leur argent dans des fonds portant ce label ils investissent leur épargne dans des entreprises françaises, et particulièrement dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Plus spécifiquement, ils savent qu’un fonds relance déploie ses fonds pour investir dans les actions et autres instruments capitalistiques des entreprises.

L’objectif affiché du label relance est bien d’aider les épargnants à identifier des placements :

  1. Qui sont certes plus risqués que le Livret A (sur lequel les dépôts sont garantis par l’État), mais
  2. Qui visent des rendements bien plus élevés que le taux du Livret A (0,50%) et
  3. Qui participent directement à la relance de l’économie française en soutenant les entreprises locales.  

Pour ce faire, les investissements effectués par un fonds relance doivent répondre à plusieurs critères stricts.

Critères d’éligibilité du label relance

Plusieurs conditions d’investissement doivent être respectées afin d’obtenir le label relance. On les appelle les critères d’éligibilité. Ils sont résumés dans la charte du label relance, et définissent certaines règles d’investissement, dont — entre autres — le respect de critères sociaux, environnementaux et  de gouvernance (ESG).  

Afin d’obtenir le label relance, un Organisme de Placement Collectif (OPC) peut choisir entre deux régimes d’investissement possibles.

Régime d’investissement 1

Le premier régime met en valeur la priorité d’investir sur des fonds propres de sociétés françaises.

  1. L’Organisme de Placement Collectif (OPC) labellisé relance doit au minimum investir 30% de ses actifs dans des fonds propres (c’est-à-dire les actions) d’entreprises implantées en France.
  2. Au moins 10% de ses placements doivent être faits en actions de PME, Très Petites Entreprises (TPE), ou Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) françaises.
  3. À moins que 70% des actifs soient investis dans des actions de sociétés françaises, il faut que le fonds ou l’OPC labellisé relance augmente la proportion de ses investissements en France pendant les deux ans qui suivent l'obtention du label.

Régime d’investissement 2

Alternativement, un OPC peut obtenir le label relance en adhérant au régime d’investissement suivant :

  1. Investir au minimum 60% de ses actifs dans des actions ou quasi-fonds propres de sociétés implantés en France
  2. Investir au moins 20% dans des actions de PME, TPE, ou ETI françaises.
  3. A moins que 70% des actifs ne soient investis dans des actions d’entreprises françaises, il faut que le fonds augmente le pourcentage de ses investissements en France pendant les deux ans qui suivent l'obtention du label.

En plus de respecter ces 3 premières règles, l’OPC s’engage à participer à au moins cinq opérations de capital ou d’introduction en bourse par an, pour les sociétés implantées en France. Le bilan de cette démarche doit être indiqué explicitement dans le reporting du label Relance.  

Exigences ESG du label relance

La performance d’un OPC est jugée sur la base de 2 critères différents. Les critères financiers qui vont influencer sur la stratégie d’investissement de l’entreprise. Et les critères extra-financiers qui évaluent la gestion de l'entreprise vis à vis des problématiques environnementales. Ce critère ne prend pas en compte les aspects financiers de la boîte, mais sa capacité à répondre aux critères ESG indiqués ci-dessous.

  • Critère environnemental : Instaurer une politique et une stratégie d’investissement visant à soutenir les entreprises qui protègent les intérêts environnementaux. Notamment la baisse de consommation de matières premières, et de ressources naturelles qui figurent parmi les grands enjeux environnementaux.
  • Critère Social : Permettre à tous les employés d'être valorisés sous forme de rémunération (intéressement, participation), d’actions gratuites, et de plans d'épargne salariale lorsque l’entreprise gagne en valeur. Le respect des valeurs du droit de l’homme, des normes internationales du travail, ainsi que la lutte contre les discriminations sont également des thématiques majeures.  
  • Critère Gouvernance : Fait référence à la gouvernance de l’OPC. Le comité de rémunération, d’audit, présence d’un administrateur indépendant régule et fixe le salaire des cadres du fonds d’investissement, ou encore le pacte d’actionnaire régule, supervise, et contrôle le fonds d’investissement qui doit déterminer un style et une stratégie d’investissement conforme aux exigences ESG.

Pour répondre aux exigences ESG, les sociétés de gestion des OPC labellisés doivent systématiquement avoir un correspondant ESG. Une fiche RSE (responsabilité sociétale d’une entreprise) doit être rédigée, qui indique toutes les démarches mises en œuvre qui répondent aux exigences ESG.

Différents types de fond labellisés

Déjà 2 mois après le lancement du label de relance, une centaine de fonds d'investissement étaient enregistrés. Depuis la création du label, le nombre ne cesse d’augmenter. On en compte désormais 177.

Il existe de nombreux types de fonds. Des fonds ouverts au public, qui jouent plutôt sur des valeurs cotées, et des fonds institutionnels, typiquement plus risqués car positionnés sur des valeurs non cotées (PME, Startups…).

Performance à date

Les résultats financiers disponibles concernent seulement les fonds ouverts au public. La moyenne de performance des OPC est enregistrée à +11,6% sur 1 an. Attention tout de même aux écarts de prestations entre les fonds. Les plus performants affichent une performance de +40%, là où certains ont perdu jusqu’à 10% (1).

Définitions associées

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