Le respect de votre vie privée est une priorité pour Cashbee (ci-après « nous »).
À cet égard, nous nous engageons à respecter et à protéger les données de nos Utilisateurs (ci-après « vous »), conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi nationale applicable en la matière.
En utilisant Cashbee, vous nous communiquez certaines données personnelles ou transactionnelles, essentielles au bon fonctionnement de nos services, ces dernières font l’objet d’un traitement confidentiel, conformément aux dispositions légales en vigueur à l’échelle nationale et internationale.
Cette politique de confidentialité détaille comment et pourquoi nous utilisons vos données, et de quelle manière vous pouvez protéger votre vie privée.
Le traitement de vos données collectées ont pour bases légales l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission, les obligations légales liées à notre statut d’établissement de paiement, de courtier en assurance et d’intermédiaire en opération de banque et en service de paiement, l’exécution contractuelle et le consentement.
Par “traitement”, nous entendons toute forme de manipulation de la donnée, automatisée ou manuelle. Ce traitement englobe n’importe quelle opération que nous effectuons sur base des données personnelles d’une personne physique ou morale, par exemple : le recueil, l’enregistrement, la modification, la suppression, la consultation, la communication ou l’utilisation desdites données.
Par “données personnelles” nous entendons toutes les informations à caractère qui permettent d’identifier l’utilisateur et/ou qui sont nécessaires à la création d’un profil ou à la souscription d’un placement sur Cashbee. Par exemple : le nom, le prénom ou l’adresse sont des données personnelles.
Par “données transactionnelles” nous entendons toutes les informations recueillies à partir des actions ou des transactions de l’utilisateur, et pouvant être classées comme financières, opérationnelles, numériques ou logistiques. Par exemple : l’action de cliquer sur un bouton ou de faire un virement sont des données transactionnelles.
La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble de nos Utilisateurs et Prospects au sens de l’article préliminaire du code de la consommation.
Elle est mise à jour régulièrement pour refléter l’évolution de nos pratiques ainsi que les potentielles évolutions de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
En notre qualité de responsable du traitement de données, nous vous informons des catégories de données collectées, des traitements réalisés et des raisons pour lesquelles ils sont réalisés, mais également de leurs droits et des voies de contacts ou de recours mis à votre disposition.
Cashbee est une société agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 61 rue Taitbout 75009 Paris - tél : 01.49.95.40.00) en qualité d’établissement de paiement, sous le numéro 17178, consultable sur la liste officielle www.regafi.fr.
Cashbee est par ailleurs agent prestataire de service de paiement de la société Treezor, établissement de paiement, agréé en cette qualité par l’ACPR, sous le numéro 16798. Chaque Utilisateur est par conséquent invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Treezor, disponible sur le lien https://www.treezor.com/fr/politique-confidentialite.
En outre, certains produits financiers proposés par Cashbee peuvent être gérés par des Banques ou Assureurs Partenaires ; dans ce cas l’Utilisateur devra accepter les conditions générales de ces partenaires pour bénéficier de leurs offres.
Nous collectons vos données dites personnelles et/ou transactionnelles et utilisons ces données pour vous fournir la meilleure expérience de ses Services.
Sachez que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur les fondements juridiques déterminés par le RGPD (par exemple : votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec nous).
Vous trouverez ci-après la liste des données collectées par Cashbee, leur finalité ainsi que le fondement juridique afférent.
Cette collecte est nécessaire pour fournir des services d’agrégation de compte et d’initiation de paiement. Le but principal de cette collecte de données est de vous permettre d’adhérer aux services Cashbee, et de vous assister dans le processus d’ouverture des comptes auprès de Treezor et des Banques Partenaires.
Dans la pratique, nous pourrons, grâce aux données collectées au moment de votre l’adhésion, fournir les informations dont Treezor et les Banques Partenaires ont besoin pour leurs procédures de validation d’ouverture de compte (KYC).
Nous collectons des données transactionnelles pour vous proposer de façon pertinente et ponctuelle les produits et services dont vous pourriez avoir besoin. Ces services comprennent notamment l’accompagnement dans la constitution régulière et potentiellement automatisée de votre épargne.
Nous utilisons également ces données pour sécuriser l’accès à votre compte.
Les principales données collectées sont :
Au titre de son activité d’Agent PSP, et afin que nos partenaires puissent valider l’ouverture du compte dans le cadre de la procédure dite du “Know Your Customer” (ou KYC), nous collectons des données personnelles de nos utilisateurs, personnes physiques ou morales.
La collecte de ces données est un pré-requis légal pour pouvoir bénéficier de nos services d’épargne. En cas de refus de votre part de nous fournir ces données, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à nos services.
Ces données sont les suivantes :
Nous utilisons parfois votre adresse email pour vous adresser des communications en relation avec votre gestion financière, ou pour vous apporter le support nécessaire à la réalisation de vos besoins.
Nous sommes tenus par la loi de respecter un certain nombre de dispositions, notamment pour lutter contre la fraude, la blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les informations qui sont collectées dans ce contexte sont donc :
Nous faisons parfois appel à des testeurs volontaires pour évaluer les nouvelles versions du logiciel, pour répondre à des sondages et in fine collecter votre avis sur nos services. Les données susceptibles d’être collectées dans ce contexte sont :
Nous utilisons des outils de mesures d’audience pour obtenir des informations sur votre utilisation de notre site ou notre application lorsque vous êtes liés avec nous par un contrat, uniquement dans le but d’améliorer le service fourni. L’outil de mesure d’audience utilisé par Cashbee est le Cookie tiers.
Les données personnelles collectées à cette occasion peuvent être transmises à des tiers partenaires (Treezor et Banques Partenaires / Assureurs Partenaires) dont l’Utilisateur aura signé préalablement les conditions générales d’utilisation.
Cashbee s’engage à ce que vos données transactionnelles ne soient jamais transmises à aucun tiers pour quelque raison que ce soit.
Vos données personnelles sont collectées par Cashbee exclusivement par voie électronique (certaines confirmations pouvant de façon exceptionnelle être récoltées par téléphone).
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel qui est enregistré sur votre terminal lorsque vous consultez un site internet ou une application. Ce logiciel récolte certaines informations relatives à votre usage de ces services (par exemple : les pages que vous visitez, les éléments sur lesquels vous cliquez etc…). Cette collecte ne peut avoir lieu que si vous acceptez l’installation des cookies sur votre terminal. Un cookie a une durée de vie de 13 mois. Après cette période, il est automatiquement supprimé de votre terminal.
Pourquoi nous utilisons des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience sur nos sites et applications. Ils nous permettent par exemple de mesurer leur volume d’utilisation, de vous adresser de temps à autres du contenu personnalisé, et de collecter plus généralement des statistiques nécessaires à l’amélioration de nos services. C’est entre autres grâce à ces cookies que nous pouvons mieux comprendre vos attentes sur nos services. C’est aussi grâce à ces derniers que nous mesurons l’efficacité de nos efforts marketing.
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et contenus destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre Utilisateur.
Quels cookies sont déposés sur mon terminal ?
Les cookies tiers et sociaux : Les cookies tiers sont exploités par des parties tierces. Ces cookies sont configurés par différents services (logiciels dits “analytics”, réseaux sociaux, régies publicitaires…).
Traceurs : Cashbee utilise un traceur dont l’objectif est de tracer l’origine de l'installation de l’application Cashbee.
La gestion des cookies tiers est effectuée par des prestataires de services extérieurs à nos services, tels que :
Les données collectées par des tiers, pour les fonctionnalités de partage de réseaux sociaux :
Les sociétés Google et Facebook utilisent pour leurs besoins propres des données collectées depuis ce site, seulement si vous en activez les fonctionnalités de Partage sur ces réseaux sociaux.
Dans le cadre de nos activités, et conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, il peut nous arriver de partager vos données personnelles avec des prestataires. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles.
Nous nous assurons par exemple que tous nos partenaires respectent bien les obligations du RGPD. L’essentiel d’entre eux sont d’ailleurs situés dans l’Union Européenne, et pour ceux qui se trouvent aux Etats-Unis, nous nous assurons qu’ils signent des clauses standard de protection des données personnelles ou encore respectent des règles contraignantes d’entreprises (afin d’être en accord avec le RGPD).
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers partenaires (Treezor et Banques Partenaires) dont l’Utilisateur aura signé préalablement les conditions générales d’utilisation. Cashbee s’engage à ce que les données transactionnelles ne soient jamais transmises à aucun tiers pour quelque raison que ce soit.
Nous pouvons également divulguer les informations relatives à nos Utilisateurs, y compris leurs données à caractère personnel, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire :
Si nécessaire, Cashbee peut informer ses Utilisateurs de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants :
Vous disposez de certains droits à l’égard de vos données personnelles
Vous avez le droit d’obtenir de la part de Cashbee la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées ou non et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur lesdits traitements. Vous avez également le droit de demander une copie de vos données personnelles en cours de traitement.
Afin de répondre à cette demande, nous sommes susceptibles de vérifier au préalable votre identité et de vous demander de fournir davantage d’informations sur cette demande. Cashbee s’efforce de donner suite à ce type de demandes dans un délai raisonnable, conformément à la loi en vigueur.
Vous avez la possibilité, via l'Application ou via notre Support client, de rectifier, de modifier, d’effacer ou de compléter ses informations incorrectes ou incomplètes.
Vous avez le droit d’obtenir de notre part ll’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel, notamment lorsque :
Important : en tant qu’établissement financier régulé par la Banque de France, et dans le cadre des dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous avons pour obligation légale de conserver certaines données jusqu’à 5 ans après la sortie de relation avec nos Utilisateurs. Passé ce délai, nous respectons évidemment les dispositions de la RGPD.
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, si vous pensez que ces données sont inexactes) ou de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous avez également le droit de refuser de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Si cela est techniquement possible, vous pouvez également exiger que vos données à caractère personnel soient transmises directement par nous à un autre responsable de traitement.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en application de l'article 77, la CNIL (www.cnil.fr) et du droit d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considèrez que Cashbee n’a pas respecté ses droits et devoirs en matière de protection des données personnelles.
Lien utile : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que Cashbee utilise certaines de ces données pour un objectif bien précis. Vous devrez pour cela mettre en avant “des raisons tenant à une situation particulière”.
Par ailleurs, il est à noter que le droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes vos données ou du compte rattaché. Cashbee peut refuser ce droit dans certains cas :
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande à l’adresse hello@cashbee.fr en indiquant vos nom et prénoms et quel droit vous souhaitez exercer.
Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Vous devrez nous la faire parvenr en utilisant l’adresse de courrier électronique renseignée lors de votre inscription au service Cashbee.
Nous mettrons tout en œuvre pour que les actions demandées soient entreprises dans les plus brefs délais et au plus tard un mois après réception de la demande et des pièces justificatives nécessaires à son traitement.
Pour des raisons de sécurité et en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité des justificatifs produits, Cashbee se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative. Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à solliciter l’opposition au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur pourra être invité à fermer son Espace Personnel (dans le cas de l’impossibilité pour Cashbee de lui fournir les Services concernés sans le traitement en cause).
En cas de demande particulièrement complexe, la réglementation prévoit que ce délai peut être exceptionnellement prolongé de deux mois. Dans ce cas vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum à compter de la réception de votre demande.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi Informatique et liberté modifiée, Cashbee s’assure que :
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
Les mesures de sécurité font par ailleurs l’objet d’audits réguliers réalisés par des tiers indépendants.
Toute violation de sécurité impactant vos Données et susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.
Cashbee met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité des données à caractère personnel, comme le contrôle d’accès, la protection des intrusions et des données. Les données relatives à l’Utilisateur sont conservées dans le système principal pendant toute la durée des relations contractuelles. Dès lors que vous résiliez les services, l’ensemble de vos données personnelles sont définitivement supprimées, à l'exception de celles devant être conservées par Cashbee au titre d'obligations légales ou pour des motifs légitimes. Ainsi les durées de conservations spécifiques suivante vont s’appliquer :
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités. Une fois le délai de conservation écoulé, Cashbee détruit les Données Personnelles de l’Utilisateur.
Les Données Personnelles collectées sont toutes stockées sur nos serveurs au sein de l’Union Européenne et / ou sur des serveurs en conformité avec la législation européenne sur le traitement des données.
En ce qui concerne la newsletter communiquée par email, l'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à la recevoir en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications de Cashbee ou en contactant le support de Cashbee par email à l’adresse : Hello@cashbee.fr.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité des données à caractère personnel ou pour toute demande relative à ses données personnelles, l' Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Cashbee :
Cashbee SAS au capital de 124 600€. Siret : 838801058 enregistré au RCS de Paris. Établissement agréé par l’ACPR Banque de France (REGAFI 77488) dans le cadre de ses activités de paiement et d’agrégation de compte et enregistré à l’ORIAS (N° 19002094) en tant que courtier en assurances et courtier en opérations de banque et services de paiement.
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