La popularité du Plan d’Épargne Retraite (PER) est, entre autres, due à l’avantage fiscal qu’il procure à ses détenteurs. Dans un contexte où le financement des retraites est brûlant, nous pensons utile d’expliquer en quelques paragraphes comment cet avantage fiscal fonctionne, comment il se calcule, et quelles en sont les limites.
Revenons brièvement sur ce qu’est le PER. Il s’agit d’un dispositif d'épargne destiné à la retraite, introduit par la loi PACTE en France en 2019. C’est donc une solution relativement récente pour mettre de côté pour votre retraite et qui remplace les anciens produits d'épargne retraite comme le PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) et le contrat Madelin.
Au-delà de constituer une poche d’épargne spécifiquement destinée à contribuer au financement de votre retraite, l'un des principaux attraits du PER est la possibilité de déduire les sommes versées de ses revenus imposables. En ce faisant, il permet une réduction d'impôt.
En contrepartie de cet avantage fiscal significatif “à l’entrée”, l’argent versé sur un PER y est bloqué jusqu’au départ à la retraite (sauf quelques cas exceptionnels, dont notamment des accidents de la vie et l’acquisition de votre résidence principale). Par ailleurs, si vos versements sur le PER ne sont pas taxés au départ, il le sont à “la sortie”, au moment où vous partez à la retraite.
Allons un peu plus loin dans l’analyse. Vous pouvez adhérer à un contrat PER auprès de nombreuses sociétés d’assurance (de façon 100% digitale si vous passez par une plateforme comme Cashbee). Une fois créé et comme pour d’autres supports d’investissement (assurance vie, Plan d’Épargne Actions, …), vous pouvez alors faire des versements réguliers sur votre contrat PER, qu’on appelle des versements volontaires ou versements libres.
Petite astuce, en aparté. Au-delà du versement initial, il vous sera proposé de mettre en place un versement programmé, par lequel une somme définie par vous sera automatiquement prélevée sur votre compte (mensuellement ou trimestriellement). Cela permet d’augmenter avec régularité et sans y penser le pactole que vous vous constituez pour votre retraite.
Ces versements volontaires sur un PER peuvent être déduits de votre revenu imposable, dans la limite d'un plafond.
Ainsi votre revenu imposable diminue, ce qui réduit mécaniquement l'impôt que vous aurez à payer.
Votre réduction fiscale va alors dépendre de votre taux marginal d'imposition (TMI).
Comme évoqué précédemment, l'avantage fiscal fourni par le PER est soumis à un plafond, qui dépend de la nature de votre activité professionnelle.
Les versements effectués sur un PER individuel sont déductibles dans la limite de l'un des deux montants suivants (le plus avantageux pour le contribuable est retenu) :
Pour les travailleurs non-salariés (TNS), les plafonds de déductibilité sont plus élevés :
Les plafonds non utilisés peuvent être reportés sur les trois années suivantes. Cela permet aux contribuables de bénéficier d’une déduction plus importante si leurs revenus ont été insuffisants lors des années précédentes pour utiliser le plafond de déduction en totalité.
Le plafond de déduction pour les versements sur un PER est individualisé, mais il est possible d'utiliser les plafonds non utilisés des membres de son foyer fiscal (comme le conjoint) pour augmenter le plafond de déduction.
En résumé, la déductibilité des versements sur le PER dépend du niveau de revenu et du statut (salarié ou travailleur non-salarié) du propriétaire du PER. Le choix du montant le plus avantageux pour déduire les versements sur un PER s'effectue automatiquement lors de la déclaration de revenus.
Passons à l’étape pratique du calcul de l’avantage fiscal. Celui-ci peut se décomposer simplement en quelques étapes :
Commençons par déterminer le plafond de déduction. Par exemple, si vos revenus professionnels de l'année précédente étaient de 50 000 €, le plafond de déduction est de 10 % × 50 000 €, soit 5 000 €.
Si vous avez un reliquat non utilisé des années précédentes, vous pouvez ajouter ce montant pour augmenter votre plafond.
Le contribuable choisit le montant qu'il souhaite verser sur son PER, tout en veillant à ne pas dépasser son plafond de déduction. Vous pouvez bien évidemment choisir de verser moins. Et pour être complet, vous pouvez verser plus, mais la somme qui dépasse le plafond ne sera pas déduite de vos revenus imposables.
L'économie d'impôt est directement liée à votre Taux Marginal d’Imposition.
À titre d’illustration, si un contribuable au TMI de 30 % verse 5 000 € sur son PER, son économie d'impôt sera égale à 5 000 € × 30 % = 1 500 €.
En toute logique, plus votre TMI est élevé, plus la déduction est intéressante, car l'économie d'impôt sera plus importante.
Illustrons le calcul de l'avantage fiscal associé au PER par quelques exemples pratiques.
Imaginons que Marie jouit de revenus annuels de 60 000 €
Marie pourra donc bénéficier d’une économie d'impôt égale à 6 000 € × 30 % = 1 800 €
Maintenant, prenons le cas de Thomas, qui a des revenus annuels de 40 000 €
En utilisant le PER de façon fiscalement optimale, Thomas peut réaliser une économie d'impôt de 4 000 € × 11 % = 440 €
À la retraite, la sortie du PER (en rente ou en capital) est imposable. Mais cette imposition se fera au Taux Marginal d’Impôt qui s’appliquera à ce moment-là. Il est raisonnable d’anticiper que celui-ci sera inférieur au TMI auquel vous aurez été imposé durant votre vie active.
Le PER est un outil d'épargne retraite avantageux pour les contribuables souhaitant réduire leur impôt durant leur vie active (et de façon annuelle), tout en préparant leur avenir.
Le calcul de l'avantage fiscal d'un PER permet d'optimiser ses versements en fonction de sa situation fiscale et de ses objectifs de retraite.
Une bonne planification est nécessaire pour maximiser l'efficacité du PER, surtout en tenant compte de la fiscalité lors de la sortie.
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