Remboursement automatique déclenché sur le produit structuré Exigence 19

Oct 9, 2024

Lorsqu’un événement majeur (heureux ou pas) se produit sur un de nos produits structurés, nous aimons bien prendre le temps de l’expliquer. Le produit structuré Exigence 19, proposé l’année dernière en collaboration avec Irbis Finance, vient d’être rappelé par anticipation par BNP Paribas, selon les termes contractuels. Bonne nouvelle pour ses investisseurs, qui vont récupérer leur mise initiale … et leur gain de 10% brut au bout d’un an. Même si l’événement était attendu, il est néanmoins intéressant de bien comprendre ce qui en a été le déclencheur.

Le produit structuré Exigence 19 : une obligation à formule

Petit rappel sur ce que sont les Produits Structurés

Juridiquement, un produit structuré est une obligation, c’est-à-dire une sorte de reconnaissance de dette. Cette reconnaissance de dette oblige l’emprunteur, qu’on appelle aussi l’émetteur obligataire, à verser des intérêts (aussi appelé “coupons”)  pendant une durée donnée, généralement exprimée en années, aux prêteurs (ou investisseurs). À l’échéance, l’emprunteur doit rembourser sa dette et donc rendre l’investissement initial aux investisseurs.

Dans le cas d’Exigence 19, cette dette est contractée par BNP Paribas, la plus grande banque française, sur une échéance maximale de 10 ans. Parmi les investisseurs, on compte de nombreux clients de Cashbee qui ont investi dans la note via notre application.

Une obligation traditionnelle verse typiquement des intérêts à un taux fixe, payable à des échéances spécifiques (par exemple 7,00% par an, ou 1,25% tous les trimestres). 

Ce qui distingue une obligation structurée d’une obligation traditionnelle, c’est que la rémunération de la première se définit par une formule.

La formule de rémunération d’Exigence 19

Des produits structurés, il en existe de toutes les formes imaginables. Dans le cas spécifique d’Exigence 19, le coupon proposé aux investisseurs est conditionnel se définissait comme suit : 

À partir de la première date d’anniversaire, on observait de façon semestrielle l’indice “Bloomberg Transatlantic Titans 40 Décrement 50 points”. Cet indice réplique la performance des 40 valeurs boursières les plus importantes en européennes et américaines (20 valeurs pour chaque continent) en s’assurant que le poids des deux continents est le même. L’indice de référence est aussi appelé le “sous-jacent” du produit structuré ;

Si à une de ces dates de constatation semestrielles le sous-jacent était supérieur à sa valeur constatée à la date d’émission, l’obligation structurée était automatiquement rappelée par l’émetteur. C’est-à-dire que dès que l’indice franchissait le seuil, BNP Paribas devait rembourser les investisseurs et verser les intérêts dus. Ces intérêts correspondaient à 10% par année écoulée. Avec ce remboursement, la dette s’éteint, et Exigence 19 disparaît.

Si entre le premier anniversaire et la date d’échéance finale (c’est-à-dire 10 ans après le lancement d’Exigence 19), le sous-jacent n’était jamais passait  au-dessus de son niveau de départ, une dernière observation aurait eu lieu à l’échéance : 

  • si à cette date finale l’indice de référence avait baissé de moins de 30% par rapport à son niveau initial, alors l’émetteur vous aurez remboursé, et versé la totalité des coupons ;

  • entre 30% et 50% de baisse de l’indice, l’émetteur vous aurez remboursé intégralement le capital initialement investi, mais vous n’auriez touché aucune rémunération ;

  • enfin, si l’indice avait accusé une baisse de plus de 50%, vous n’auriez récupéré que ce qui vous restait en prenant cette baisse en compte. Donc si l'indice avait baissé de 60%, vous n’auriez récupéré que 40% de votre capital.

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Le mécanisme de remboursement anticipé déclenché à la première occasion

L’indice de référence en hausse déclenche le rappel anticipé

Le fonctionnement d’Exigence 19 peut paraître complexe. Et oui, les produits structurés s’adressent principalement aux épargnants avertis. Mais en simplifiant un peu, l’investisseur fait un pari sur un indice boursier constitué des 40 valeurs européennes et américaines les plus importantes. Si celui-ci monte (par rapport à son niveau initial), vous êtes remboursé et vous touchez un gain de 10% par année écoulée. 

Et c’est ce scénario favorable qui s’est réalisé.

Factuellement, au 30 septembre dernier, l’indice Bloomberg Transatlantic Titans 40 Décrement 50 points a terminé largement au-dessus de son niveau initial, constaté un an plus tôt. Cela a donc actionné le mécanisme de remboursement par anticipation. En termes techniques, le “call” d’Exigence 19 a été exercé.

BNP Paribas va donc rembourser sa dette obligataire : tous les investisseurs dans Exigence 19 recevront les sommes investies initialement augmenté d’un coupon de 10% (mais dont seront déduits les frais de gestion du contrat d’assurance vie de 0,75%). 

Déroulement des opérations, dans la pratique

Une fois l’exercice de la clause de rappel automatique constaté, il faut quelques semaines pour que l’argent se retrouve sur le compte des investisseurs.

Ce délai permet : 

  • à l’émetteur (dans le cas présent, BNP Paribas) de calculer le montant exact qu’il doit globalement aux détenteurs d’Exigence 19, 
  • puis aux intermédiaires de faire leurs calculs pour déterminer et allouer la part exacte de la somme due à chaque investisseur, 
  • puis à l’assureur de recevoir les fonds et de les transférer sur les contrats d’assurance vie nominatifs de chaque investisseur particulier.

La ligne monétaire

À la fin de cette procédure, les fonds remboursés et les gains se retrouvent sur une ligne monétaire, au sein du contrat assurance vie. Cela présente plusieurs avantages. 

Premièrement, les liquidités restent au sein du contrat assurance vie de l’investisseur. Un versement à l’extérieur du contrat, comme par exemple sur un compte bancaire, aurait constitué une réalisation de gain, fiscalement imposable. Tant que ces liquidités (capital + coupon) restent à l’intérieur du contrat d’assurance vie, le gain réalisé sur Exigence 19 n’est pas imposé.

Deuxièmement, l’argent ainsi récupéré continue de travailler, sans risques et tout en restant parfaitement liquide, accessible et disponible pour un éventuel prochain investissement. Car il est placé dans des fonds monétaires, très peu risqués et qui procurent tout de même un rendement positif. Cela permet donc de considérer de nouvelles opportunités de placement, en toute sérénité.

Exigence 19, une bonne opération ?

A posteriori, oui. Le produit structuré a fonctionné comme espéré, car l’indice sous-jacent a monté, déclenchant le remboursement anticipé et donc le versement du coupon de 10%. Parce que les conditions de marché ont évolué de façon favorable, Exigence 19 était un bon placement. 

Mais attention, cela ne veut pas dire que dans un scénario de baisse de l’indice, Exigence 19 aurait forcément été une mauvaise affaire. Et on ne peut pas dire non plus que le remboursement automatique à la première date d’observation constitue le scénario le plus favorable pour l’investisseur.

En effet, si l’indice de référence avait été en-dessous de son niveau initial pendant 8 ans mais qu’au bout de la 8ème année il brisait enfin son seuil de départ, l’investisseur ne toucherait pas 110% de sa mise initiale (comme c’est le cas aujourd’hui, puisque l’indice est en hausse au bout de la première année), mais bien 100 + 8 x 10%, soit 180% de son montant investi. Ce qui aurait pu constituer une performance encore plus attractive pour l’investisseur.

Donc pour résumer :

  1. Le remboursement par anticipation d’Exigence 19 cristallise pour les investisseurs au bout d’un an seulement un gain de 10% brut, très largement supérieur à l’inflation mais aussi supérieur à la hausse de l’indice de référence. C’était donc un bon investissement.

  2. Mais un produit structuré n’est pas nécessairement un mauvais investissement s’il n’est pas rappelé à la première opportunité. L’investisseur (dans le cas d’Exigence 19 comme pour de nombreux autres produits structurés de ce type) pourra  réaliser son rendement si à une des dates d’observation durant la vie du produit le rappel automatique est déclenché.

  3. Même si un produit structuré va à sa maturité finale, tout n’est pas perdu. La date de constatation finale peut permettre aux investisseurs de réaliser un gain, si - à cette date finale - les conditions de pay-out sont respectées.

Exigence 19 remboursé et maintenant ?

Si vous faites partie des heureux épargnants qui ont investi sur Exigence 19, vous savez que vous allez bientôt disposer de liquidités investissables sur votre ligne monétaire. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez aussi décider d’effectuer un rachat partiel et transférer vos fonds, gains compris, vers votre compte bancaire. Attention, dans ce cas, vos gains seront imposables. 

Alternativement, vous pourriez jeter un œil sur les alternatives de placement du moment, disponibles dans l’appli, afin de remettre le capital remboursé (et les gains) au travail.

Nous proposons une large gamme d’investissements sur notre plateforme. Spécifiquement, nous commercialisons régulièrement de nouveaux produits structurés, accessibles dès 1000 euros. 

Ces produits structurés sont soit à capital garanti, soit à capital partiellement protégé. Les premiers visent des rendements bruts d’environ 6,5%, les seconds ciblent des rendements bruts supérieurs à 10%.

Si vous voulez en savoir plus, ou vous faire aider, n’hésitez pas à contacter notre équipe.

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