Rappel automatique d'Exigence 16, notre premier produit structuré

Notre tout premier produit structuré Exigence 16 (proposé en partenariat avec Irbis Finance), vient d’être rappelé par la Société Générale, conformément aux conditions contractuelles. À cette occasion, la banque remboursera pleinement nos investisseurs, et versera les 10% d’intérêts dus. Une bonne affaire pour les clients Cashbee ayant investi dans ce produit. Et une opportunité pour nous de revenir sur le fonctionnement de ce type de placement.

Le produits structuré Exigence 16 : une obligation à formule

Un produit structuré est à la base une obligation, c’est-à-dire une sorte de reconnaissance de dette. Cette reconnaissance de dette oblige l’emprunteur, qu’on appelle aussi l’émetteur obligataire, à verser des intérêts (aussi appelé “coupons”)  pendant une durée donnée, typiquement exprimée en années, aux prêteurs, qu’on désigne aussi par le terme d’investisseurs obligataires. 

Dans le cas d’Exigence 16, l’émetteur est la Société Générale et les investisseurs sont de très nombreux épargnants individuels, dont bon nombre ont investi dans la note via l’application Cashbee. Par ailleurs, la note Exigence 16 avait une échéance finale de 10 ans.

Pour une obligation classique, les intérêts prennent typiquement la forme d’un taux précis, payable à des échéances spécifiques (par exemple 5,25% par an, ou 1,5% trimestriellement). Pour une obligation structurée, le coupon se définit par une formule.

Il y en a de toutes sortes, mais dans le cas d’Exigence 16, le coupon structuré est conditionnel et se définit comme suit : 

- à partir de la première date d’anniversaire, on observe de façon quotidienne l’indice “iStoxx France ESG 40, décrément 50”, qui réplique la performance de 40 valeurs françaises, non impliquées dans les activités pétrolières et gazières ;

- à la première date d’observation où cet indice est supérieur à sa valeur constatée à la date d’émission d’Exigence 16, l’obligation structurée est automatiquement rappelée par l’émetteur. C’est-à-dire que dès que l’indice franchit le seuil, l’émetteur doit rembourser les investisseurs et verser les intérêts dus. Ces intérêts correspondent à 10% par année écoulée. Avec ce remboursement, la dette s’éteint, et le produit structuré disparaît.

- si entre le premier anniversaire et la date d’échéance finale (c’est-à-dire 10 ans après le lancement d’Exigence 16), l’indice de référence ne passe jamais au-dessus de son niveau de départ, il y a une dernière constatation qui est effectué à l’échéance : 

• si l’indice de référence a baissé de moins de 30% par rapport à son niveau initial, alors l’émetteur vous rembourse, et verse la totalité des intérêts ;
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• entre 30% et 50% de baisse de l’indice, l’émetteur vous rembourse intégralement, mais vous ne touchez pas de coupon ;
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• enfin, si l’indice accuse une baisse de plus de 50%, vous ne récupérez que ce qui vous reste en prenant cette baisse en compte. Donc si l'indice a baissé de 75%, vous ne récupérez que 25% de votre investissement initial.

Le seuil de remboursement touché à la première date de constatation

L’indice de référence en hausse déclenche le rappel anticipé

Le descriptif du fonctionnement d’Exigence 16 peut paraître complexe. Et nous convenons que les produits structurés s’adressent principalement aux épargnants avertis. Mais en simplifiant un peu, l’investisseur fait un pari sur un indice boursier constitué de 40 valeurs françaises, hors secteur pétrolier. Si celui-ci monte (par rapport à son niveau de départ), vous êtes remboursé et vous touchez un gain de 10% sur une base annuelle. 

Et c’est ce scénario favorable qui a eu lieu dans la réalité.

Factuellement, au 31 octobre dernier, l’indice iStoxx France ESG 40, Décrément 50” a terminé 0,28% au-dessus de son niveau initial, constaté un an plus tôt. C’est peu, mais cela suffit pour déclencher le mécanisme de remboursement par anticipation. On dit aussi que le “call” automatique a été exercé.

La Société Générale va donc éteindre sa dette obligataire, en remboursant tous les investisseurs dans Exigence 16, qui toucheront par ailleurs le coupon de 10% (mais dont seront déduits les frais de gestion du contrat d’assurance vie). Avec ce versement, le produit Exigence 16 cessera d’exister.

Déroulement des opérations

Une fois l’exercice de la clause de rappel automatique constaté, il faut quelques semaines pour que les fonds se retrouvent réellement sur le compte des investisseurs.

Ce délai est nécessaire pour permettre : 

• à l’émetteur (dans le cas présent, la Société Générale) de calculer le montant exact qu’elle doit aux investisseurs dans leur ensemble, 
• puis aux intermédiaires de faire leurs calculs pour attribuer la part de cette somme qui est due à chaque investisseur, 
• puis à l’assureur vie de recevoir les fonds et de les transférer sur les contrats d’assurance vie individuels de chaque investisseur particulier.

La ligne monétaire

Le remboursement du capital et les intérêts se retrouvent à la fin de cette procédure sur une ligne monétaire, au sein du contrat assurance vie. Cela présente plusieurs avantages. 

Premièrement, de cette façon les liquidités restent au sein du contrat assurance vie. Un versement à l’extérieur du contrat, comme par exemple sur un compte bancaire, aurait constitué une réalisation de gain, fiscalement imposable. Tant que ces liquidités (capital + coupon) restent à l’intérieur du contrat d’assurance vie, le gain réalisé sur Exigence 16 n’est pas imposé.

Deuxièmement, l’argent ainsi récupéré continue de travailler pour vous, sans risques et tout en restant parfaitement liquide et accessible. Car il est placé dans des fonds monétaires, très peu risqués et qui, dans le contexte de taux élevé actuel, procurent tout de même un rendement positif. Cela vous permet donc de considérer des alternatives de placement, tout en attendant sereinement les opportunités qui vous paraissent les plus intéressantes.

Exigence 16, une bonne opération ?

A posteriori, oui. Le produit structuré a fonctionné dans la mesure où l’indice de référence a monté, déclenchant le remboursement anticipé et donc le versement du coupon de 10%. Avec du recul, et parce que les conditions de marché ont évolué de façon favorable, Exigence 16 était un bon placement. 

Mais attention, cela ne veut pas dire que dans un scénario de baisse de l’indice, Exigence 16 aurait forcément été une mauvaise affaire. Et on ne peut pas dire non plus que le remboursement automatique à la première date d’observation constitue le scénario le plus favorable.

En effet, si l’indice de référence avait été en-dessous de son niveau initial pendant 9 ans mais qu’au bout de la 9ème année il brisait enfin son seuil de départ, l’investisseur ne toucherait pas 110% de sa mise initiale (comme c’est le cas aujourd’hui, puisque l’indice est en hausse au bout de la première année), mais bien 100 + 9 x 10%, soit 190% de son montant investi. Ce qui aurait pu constituer une performance encore plus attractive pour l’investisseur.

Donc en résumé : 

1. Le remboursement par anticipation d’Exigence 16 cristallise un gain attractif pour les investisseurs au bout d’un an seulement. C’était donc un bon investissement.
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2. Mais un produit structuré n’est pas un mauvais placement parce qu’il n’est pas rappelé à la première opportunité. L’investisseur (dans le cas d’Exigence 16 comme pour de nombreux autres produits structurés de ce type) va réaliser son rendement si à une des dates d’observation durant la vie du produit les conditions de déclenchement du rappel automatique sont réunies.
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3. Même si un produit structuré va à son échéance, tout n’est pas perdu. La dernière date de constatation peut permettre aux investisseurs de réaliser un gain, si - à cette date finale - les conditions de pay-out sont atteintes.

Exigence 16 remboursé et maintenant ?

Si vous faites partie des heureux épargnants qui ont investi sur Exigence 16, vous savez que vous allez bientôt disposer de liquidités investissables sur votre ligne monétaire. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez prendre le temps de la réflexion.

Naturellement, vous pouvez décider de faire un rachat partiel et transférer vos fonds, gains compris, vers votre compte bancaire (afin de faire face à des dépenses importantes par exemple). Attention, dans ce cas, vos gains seront imposables. 

Alternativement, vous pourriez jeter un œil sur les alternatives de placement du moment, disponibles dans l’appli.

Deux placements nous viennent spécifiquement à l’esprit : 

• Nous avons plusieurs nouveaux produits structurés “sur l’étagère”, en cours de commercialisation et accessibles dès 1000 euros. Soit à capital garanti, soit à capital partiellement protégé. Ces nouveaux produits structurés (dont un certain Exigence 20), visent des rendements en ligne avec celui délivré par Exigence 16 et leurs périodes de souscription courent jusqu’à mi-décembre ;
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• Nous venons également de lancer notre premier fonds obligataire daté, le fonds Carmignac Crédit 2027. Ce fonds vise un rendement un peu plus modeste, de plus de 6% tout de même (hors frais de gestion de contrat). Mais il offre d'autres avantages, comme une échéance plus courte (2027) et une relative simplicité. 

Si vous voulez en savoir plus, ou vous faire aider, n’hésitez pas à contacter notre équipe.