Taux d’usure

Comprendre le taux d’usure : un garde-fou du crédit trop souvent méconnu

Soyons honnêtes, rares sont ceux qui, en poussant la porte d’une banque, se soucient spontanément du taux d’usure. Et pourtant, c’est bien lui qui peut faire ou défaire un projet immobilier ou un crédit à la consommation. Fixé par la Banque de France, ce fameux taux plafonne le coût total d’un emprunt, histoire d’éviter que certains prêteurs ne s’en donnent à cœur joie avec des taux prohibitifs (qui pousseraient de nombreux emprunteurs dans des situations de surendettement).

Techniquement, il désigne le taux d’intérêt maximal légal applicable à un crédit. Mais derrière cette définition un brin technique se cache un levier de régulation essentiel : il empêche tout simplement les banques de prêter à des conditions jugées abusives. Oui, même si l’emprunteur est d’accord ou désespéré d’obtenir son financement.

En clair, si le taux d’un crédit, tous frais compris, assurance et garanties incluses, dépasse le taux d’usure en vigueur, la banque n’a pas le droit d’accorder le prêt. Pas de discussion possible.

Pourquoi existe-t-il plusieurs taux d’usure ?

On parle souvent du taux d'usure dans le cadre des crédits immobiliers, mais il en existe plusieurs, car tous les emprunts n’ont pas le même fonctionnement, ni le même niveau de risque pour l’emprunteur comme pour le prêteur.

La Banque de France définit ainsi différents taux d’usure en fonction du type de prêt et de sa durée. Voici les principales catégories :

• Crédit immobilier : Divisé en plusieurs sous-catégories en fonction de la durée du prêt (moins de 10 ans, entre 10 et 20 ans, plus de 20 ans…). Plus un crédit s’étale dans le temps, plus le risque est élevé, et donc le taux d’usure peut être légèrement plus élevé.
  
  
• Crédit à la consommation : Regroupe les prêts affectés (pour l’achat d’une voiture par exemple) et les crédits non affectés (crédits personnels, revolving…). Comme ces prêts sont plus courts et souvent plus risqués pour les banques, le taux d’usure y est généralement plus élevé.
  
  
• Crédit aux professionnels : Les entreprises et les indépendants peuvent aussi être soumis à un taux d’usure lorsqu’ils empruntent. Il est souvent différent car les montants et les risques ne sont pas les mêmes qu’un crédit pour un particulier.
  
  
• Prêts relais et autres financements spécifiques : Certains crédits comme les prêts relais (utilisés lors d’un achat-revente immobilier) ou les prêts in fine ont également leur propre taux d’usure, adapté à leur structure particulière.
  
  

Un mécanisme de calcul qui suit (plus ou moins) la réalité économique

Le taux d’usure est calculé par la Banque de France. Elle observe les taux réellement appliqués par les banques sur le trimestre écoulé, en fait la moyenne et y ajoute un tiers. Ce résultat devient le seuil légal au-dessus duquel aucun prêt ne peut être accordé.

Le problème, c’est que ce calcul se base sur des données passées et met du temps à s’ajuster. Résultat : quand les taux montent vite, le taux d’usure reste parfois trop bas, bloquant l’accès au crédit même pour des emprunteurs financièrement solides.

La formule du calcul du taux d’usure est la suivante :

Taux d'usure = 1,33 × Taux Effectif Moyen (TAEG moyen) des prêts du même type sur le trimestre précédent

La Banque de France calcule ce taux en prenant la moyenne des TAEG pratiqués par les banques pour une catégorie de crédit donnée au cours du trimestre écoulé, puis en l’augmentant d’un tiers.

Par exemple, un couple obtient un taux immobilier de 4 %, mais avec l’assurance emprunteur, leur taux annuel effectif global (TAEG) grimpe à 5,2 %. Si le taux d’usure est fixé à 5 %, la banque refuse le dossier, même s’ils sont parfaitement solvables. Quelques semaines plus tard, si le taux d’usure monte, le même dossier peut soudainement passer sans modification. Voilà tout le paradoxe de ce système.

Quand le taux d’usure devient un obstacle au financement immobilier

Ces derniers mois, le taux d’usure s’est retrouvé sur le devant de la scène, particulièrement dans l’immobilier. Un secteur déjà mis à mal par la hausse des prix et la flambée des taux d’intérêt.

De nombreux emprunteurs, pourtant solides, ont vu leur dossier rejeté non pas à cause de leur profil, mais à cause du dépassement du taux d’usure. Comme si le système censé protéger se retournait contre ceux qu’il était censé aider. 

Prenons l’exemple d’un couple trentenaire, où tous deux jouissent de revenus appréciables, en CDI, qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Avec la montée des taux et le coût de l’assurance emprunteur, leur TAEG flirte avec le plafond. Verdict : refusé. Pas parce qu’ils ne peuvent pas rembourser le crédit envisagé, mais parce que la mécanique les a rattrapés.

Le taux d’usure : un rempart ou un frein au marché du crédit ?

On l’aura compris, le taux d’usure est un rempart. Sans lui, certaines banques peu scrupuleuses n’hésiteraient pas à gonfler leurs taux, surfant sur la détresse de certains ménages. Mais en période de crise ou d’instabilité économique, ce garde-fou peut aussi se transformer en frein.

C’est d’ailleurs ce qui a poussé la Banque de France à accélérer la cadence de révision du taux d’usure, le passant d’un rythme trimestriel à mensuel. Une mesure d’urgence pour débloquer une situation qui risquait de geler tout le marché immobilier.

Car au fond, la vraie question est là : jusqu’où doit-on protéger sans bloquer ? Où se situe l’équilibre entre régulation nécessaire et accessibilité au crédit ?

Anticiper et se faire accompagner : la clé pour contourner l’écueil

Le taux d’usure n’est pas prêt de disparaître. Et tant mieux. Mais pour les emprunteurs, mieux vaut l’intégrer très tôt dans leurs calculs. Comment ? En s’entourant des bonnes personnes. Les courtiers en crédit peuvent devenir de précieux alliés face à ces subtilités.

Ils savent où se situe la limite, quelles assurances choisir pour ne pas faire trop monter le TAEG, quelles banques sont plus souples. Bref, ils permettent d’éviter de voir son projet capoter à cause d’un détail technique que la plupart d’entre nous découvrent trop tard.

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Conclusion : le taux d’usure, entre nécessité et complexité

Le taux d’usure est un peu ce gendarme du crédit qu’on oublie trop souvent. Invisible mais omniprésent, il veille à ce que le marché reste sain et que personne ne joue avec la fragilité des ménages.

Faut-il le réformer ? Peut-être. Le rendre plus réactif ? Sans doute. Mais s’en passer ? Certainement pas. Car dans un monde où l’accès à la propriété devient un combat, il est bon de savoir qu’un mécanisme de protection veille, même s’il lui arrive d’être un peu maladroit.

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